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Lex Iterata
Texte 1952120203
2 DECEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant interdiction de tous rassemblements de ruminants et de porcs sur tout le territoire du pays.
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1952
Numéro
1952120203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-12-02/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex