Lex Iterata

28 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal prorogeant le Fonds des constructions scolaires de l'enseignement moyen de l'Etat

ELI: Justel
Source
Publication: 5-1-1953
Numéro: 1952112801
Page: 90
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-11-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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