Texte 1952112801

28 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal prorogeant le Fonds des constructions scolaires de l'enseignement moyen de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1953
Numéro
1952112801
Page
90
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-11-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.