Lex Iterata

Texte 1952112602

26 NOVEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL attribuant un emblème à des unités de formation nouvelle

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1952
Numéro
1952112602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex