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Lex Iterata
Texte 1952112602
26 NOVEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL attribuant un emblème à des unités de formation nouvelle
ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1952
Numéro
1952112602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex