Texte 1952112602

26 NOVEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL attribuant un emblème à des unités de formation nouvelle

ELI
Justel
Source
Publication
7-12-1952
Numéro
1952112602
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-11-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.