Lex Iterata

Texte 1952112514

25 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Anvers-Boom-Rumst-Malines. - Modification au tableau des distances.

ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1952
Numéro
1952112514
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-25/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex