Texte 1952112513

25 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du laboratoire de diagnostic et de recherches vétérinaires

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1952
Numéro
1952112513
Page
9041
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-11-25/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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