Texte 1952112506

25 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal - Loterie coloniale. Montant de la 18e tranche 1952 (tranche spéciale de Noël)

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1952
Numéro
1952112506
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-11-25/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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