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Lex Iterata
Texte 1952112402
24 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Liège, Limbourg, Brabant, Anvers, Flandre occidentale et Flandre orientale.
ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1952
Numéro
1952112402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex