Lex Iterata

Texte 1952112402

24 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Liège, Limbourg, Brabant, Anvers, Flandre occidentale et Flandre orientale.

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1952
Numéro
1952112402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-24/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex