Texte 1952111701

17 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes et services

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1952
Numéro
1952111701
Page
8452
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-11-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.