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Lex Iterata
Texte 1952111701
17 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal déterminant, pour les cadres actifs et de complément de la Force terrestre, le nombre d'officiers de chaque grade et leur répartition entre les armes et services
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1952
Numéro
1952111701
Page
8452
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex