Lex Iterata

Texte 1952111403

14 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif à l'aide à l'industrie cinématographique belge

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1952
Numéro
1952111403
Page
8552
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex