Texte 1952111401

14 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif à la réaffectation des agents de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1952
Numéro
1952111401
Page
8419
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-11-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.