Lex Iterata

Texte 1952111204

12 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Mesures sanitaires.

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1952
Numéro
1952111204
Page
9060
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-12/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex