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Lex Iterata
Texte 1952111201
12 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale
ELI
Justel
Source
Publication
16-11-1952
Numéro
1952111201
Page
8389
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex