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Lex Iterata
Texte 1952111001
10 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant le titre Ier du règlement général pour la protection du travail, approuvé par arrêté du Régent du 11 février 1946
ELI
Justel
Source
Publication
14-12-1952
Numéro
1952111001
Page
8965
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex