Lex Iterata

Texte 1952110653

6 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel portant agrément d'un emballage d'explosif.

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1952
Numéro
1952110653
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-06/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex