Lex Iterata

Texte 1952110601

6 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement de l'Office de liquidation de la Bourse à terme des laines à Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1952
Numéro
1952110601
Page
8361
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex