Lex Iterata

Texte 1952110502

5 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal approuvant le tarif de location des grues mobiles au Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1952
Numéro
1952110502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-05/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex