Texte 1952110501

5 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'organisation des armes de la Force terrestre

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1952
Numéro
1952110501
Page
8237
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-11-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.