Lex Iterata

Texte 1952110501

5 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'organisation des armes de la Force terrestre

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1952
Numéro
1952110501
Page
8237
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex