Lex Iterata

Texte 1952110401

4 NOVEMBRE 1952. - Arrêté royal. - Rémunérations dues à la Société nationale des Chemins de Fer belges pour les prestations fournies à divers départements ministériels, administrations et régies publiques en vertu des dispositions du cahier des charges, approuvé le 20 février 1866

ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1952
Numéro
1952110401
Page
8297
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-11-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex