Texte 1952110303

3 NOVEMBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1951 modifié par l'arrêté ministériel du 27 août 1951 et par l'arrêté royal du 29 septembre 1952, ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1953
Numéro
1952110303
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-11-03/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.