Lex Iterata

Texte 1952103102

31 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929, concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1952
Numéro
1952103102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-31/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex