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Lex Iterata
Texte 1952103003
30 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel transférant à la levée de 1954 certains inscrits de la levée de 1955.
ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1952
Numéro
1952103003
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex