Texte 1952103001

30 OCTOBRE 1952. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté du Régent du 19 février 1949 relatif à l'écorcage des bois résineux importés

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1952
Numéro
1952103001
Page
8454
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-10-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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