Lex Iterata

Texte 1952102808

28 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de plants de pommes de terre.

ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1952
Numéro
1952102808
Page
8306
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-28/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex