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Lex Iterata
Texte 1952102808
28 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation de plants de pommes de terre.
ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1952
Numéro
1952102808
Page
8306
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-28/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex