Lex Iterata

Texte 1952102806

28 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI
Justel
Source
Publication
31-10-1952
Numéro
1952102806
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-28/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex