Lex Iterata

Texte 1952102804

28 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal accueillant la requête introduite par le groupement des Fabricants de conserves de légumes de Belgique, tendant à la reconnaissance du centre de recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1952
Numéro
1952102804
Page
8193
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-28/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex