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Lex Iterata
Texte 1952102201
22 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1952
Numéro
1952102201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex