Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1952101805
18 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % 1952-1964.
ELI
Justel
Source
Publication
12-11-1952
Numéro
1952101805
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex