18 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1952 au 30 avril 1953, sur les ouvrages de la Côte et des ports du littoral.

ELI: Justel
Source
Publication: 30-10-1952
Numéro: 1952101804
Page: 7901
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1952-10-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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