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Lex Iterata
Texte 1952101702
17 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent instituant la " Médaille commémorative de la guerre 1940-1945 "
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1952
Numéro
1952101702
Page
7780
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex