Lex Iterata

17 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent instituant la " Médaille commémorative de la guerre 1940-1945 "

ELI: Justel
Source
Publication: 24-10-1952
Numéro: 1952101702
Page: 7780
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-10-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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