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Lex Iterata
Texte 1952101505
15 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires
ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1952
Numéro
1952101505
Page
8894
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-15/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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