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Lex Iterata
Texte 1952101501
15 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1934 portant règlement général sur la police du roulage et de la circulation
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1952
Numéro
1952101501
Page
7778
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex