Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1952101404
14 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1951 réglant la formation des premiers conseils régionaux de l'Ordre des médecins vétérinaires.
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1952
Numéro
1952101404
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-14/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex