Texte 1952101403

14 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1948 portant création de la Commission nationale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1952
Numéro
1952101403
Page
9088
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-10-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.