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Lex Iterata
Texte 1952101402
14 OCTOBRE 1952. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
ELI
Justel
Source
Publication
24-10-1952
Numéro
1952101402
Page
7781
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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