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Lex Iterata
Texte 1952101301
13 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal créant une bourse de 15,000 francs au Conservatoire royal de musique de Mons
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1952
Numéro
1952101301
Page
8362
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex