Lex Iterata

Texte 1952101103

11 OCTOBRE 1952. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi des subventions extraordinaires en espèces aux bibliothèques publiques.

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1952
Numéro
1952101103
Page
8206
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-11/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex