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Lex Iterata
Texte 1952100801
8 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal modifiant les limites de la concession de mine de houille de Sainte-Barbe et Guillaume Lambert
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1952
Numéro
1952100801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-08/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex