Lex Iterata

Texte 1952100602

6 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif de la facilitation du transport aérien.

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1952
Numéro
1952100602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex