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Lex Iterata
Texte 1952100602
6 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif de la facilitation du transport aérien.
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1952
Numéro
1952100602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-06/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex