Lex Iterata

Texte 1952100402

4 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 octobre 1921, qui organise le service des bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
8-11-1952
Numéro
1952100402
Page
8206
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex