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Lex Iterata
Texte 1952100301
3 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'article 20 du règlement organique de l'Institut militaire d'éducation physique
ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1952
Numéro
1952100301
Page
7389
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex