Lex Iterata

Texte 1952100301

3 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal abrogeant l'article 20 du règlement organique de l'Institut militaire d'éducation physique

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1952
Numéro
1952100301
Page
7389
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex