Texte 1952100107

1 OCTOBRE 1952. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du comité consultatif du service social du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes.

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1952
Numéro
1952100107
Page
7504
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-10-01/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.