Lex Iterata

Texte 1952100101

1 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1952
Numéro
1952100101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex