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Lex Iterata
Texte 1952100101
1 OCTOBRE 1952. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1952
Numéro
1952100101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-10-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex