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Lex Iterata
Texte 1952092911
29 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'interdiction d'usage du cuivre et d'alliage de cuivre.
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1952
Numéro
1952092911
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-29/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex