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Lex Iterata
Texte 1952092703
27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal portant des mesures exceptionnelles en matière de recrutement de professeurs de cours spéciaux dans les écoles normales agréées
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1952
Numéro
1952092703
Page
7903
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex