Lex Iterata

27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 12 février 1951 créant un centre national de calcul mécanique

ELI: Justel
Source
Publication: 22-10-1952
Numéro: 1952092702
Page: 7698
PDF: version originale
Dossier numéro: 1952-09-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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