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Lex Iterata
Texte 1952092701
27 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1952
Numéro
1952092701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-27/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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