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Lex Iterata
Texte 1952092301
23 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer vicinal de Louvain à Diest. - Tableau de sectionnement.
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1952
Numéro
1952092301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex