Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1952091901
19 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1952
Numéro
1952091901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex