Lex Iterata

Texte 1952091901

19 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1952
Numéro
1952091901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex