Lex Iterata

Texte 1952091602

16 SEPTEMBRE 1952. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 880 du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires des cadres de réserve

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1952
Numéro
1952091602
Page
7059
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex