Texte 1952091601

16 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'accession par la voie du cadre au grade d'aspirant de marine, d'aspirant technicien ou de sous-lieutenant des services des cadres actifs de la Force navale

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1952
Numéro
1952091601
Page
6953
PDF
verion originale
Dossier numéro
1952-09-16/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.