Lex Iterata

Texte 1952091601

16 SEPTEMBRE 1952. - Arrêté royal réglant l'accession par la voie du cadre au grade d'aspirant de marine, d'aspirant technicien ou de sous-lieutenant des services des cadres actifs de la Force navale

ELI
Justel
Source
Publication
26-9-1952
Numéro
1952091601
Page
6953
PDF
version originale
Dossier numéro
1952-09-16/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex